Consultant Indépendant pour l’obtention de l’exonération de taxes locales de 12 coopératives (Maniema)

À propos de l'organisation

Charbon de Bois Durable « ChaBoDu » – PN : G-012257-001-CN 81307381 Terme de Référence Consultant_Indépendant_Exonération_Coopératives

N°007/2026/AO-KND/NIRAS-DFS/CHABODU

• Projet : Soutien à la Production et à la Commercialisation de Charbon de Bois Durable et de Foyers efficaces dans les provinces du Sud-Kivu et de Maniema
• PN : G-012257-001

Contrat/Mission/Activité : Consultant Indépendant pour l’obtention de l’exonération de taxes locales de Douze (12) Coopératives accompagnées par les Organisations Locales subventionnées par NIRAS-DFS dans la province du Maniema, dans le cadre du projet Charbon de Bois Durable CHABODU.

Contexte du poste

1. CONTEXTE La République Démocratique du Congo (RDC), environ 50 % des forêts du bassin du Congo, soit plus de 130 millions d'hectares, sont d'une importance capitale pour le climat et la biodiversité. Cependant, la déforestation, principalement due à la production de charbon de bois pour la cuisine, entraîne une perte annuelle de forêts estimée à 1,3 %. Plus de 90 % des habitants utilisent du charbon de bois ou du bois de chauffage, et la majorité vit dans une extrême pauvreté, avec 62 % des habitants vivant avec moins de 2,15 USD par jour en 2022. La croissance démographique de 30 % prévue pour la prochaine décennie pourrait entraîner la déforestation de 20 % des forêts congolaises d'ici 2050.

Dans ce contexte, le projet Charbon du Bois Durable (ChaBoDu) financé par GIZ et implémenté avec l’assistance technique du consortium NIRAS-DFS vise à améliorer les incitations réglementaires et économiques pour une production et une utilisation durable du charbon de bois. Les résultats attendus incluent le renforcement des capacités institutionnelles pour la conception d'incitations réglementaires et économiques, le renforcement des capacités techniques et entrepreneuriales des acteurs privés pour la production de charbon de bois, de briquettes durables, et la commercialisation de foyers améliorés. Les groupes cibles du projet sont le Ministère de l'Environnement et Développement Durable (MEDD), la Coordination Provinciale pour l'Environnement et le Développement Durable (CPEDD), les acteurs privés de la chaîne de valeur du charbon de bois durable, ainsi que les ménages vulnérables.

2. CONTEXTE PARTICULIER DE L’ACTIVITÉ Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de soutien à la Production et à la Commercialisation de Charbon de bois durable et des Foyers Améliorés dans les provinces sélectionnées, NIRAS-DFS apporte un appui technique et financier à des Organisations Locales qui accompagnent des coopératives. Ces coopératives contribuent à la structuration des acteurs économiques locaux, à la promotion de pratiques durables de production et de commercialisation, ainsi qu’à l’amélioration de l’accès des ménages à des solutions énergétiques plus efficaces et respectueuses de l’environnement. Toutefois, leur développement est souvent freiné par des contraintes fiscales.

Afin de renforcer la viabilité économique de ces coopératives et de créer un environnement plus favorable à leur développement, NIRAS-DFS recrute un consultant juriste indépendant. Celui-ci aura pour mission d’obtenir un arrêté d’exonération des taxes locales pour au moins 12 coopératives accompagnées par les Organisations Locales subventionnées.

OBJECTIF GLOBAL Obtenir un arrêté d’exonération des taxes provinciales pour 12 coopératives soutenues par le projet ChaBoDu au Maniema.

Missions principales

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES De manière spécifique, le consultant sera chargé de :

• Procéder à une analyse du cadre juridique, réglementaire, fiscal et administratif applicable aux coopératives concernées selon le domaine d’intervention,
• Identifier les mécanismes, dispositions légales, procédures et opportunités permettant de soutenir des demandes d’exonération ou d’allègement,
• Analyser les obstacles institutionnels, administratifs ou pratiques qui limitent l’accès effectif des coopératives à ces mécanismes,
• Élaborer des argumentaires juridiques et administratifs en faveur de l’exonération des coopératives ciblées,
• Accompagner les Organisations Locales et les 12 coopératives dans la préparation, la formalisation et le suivi des dossiers à soumettre aux administrations et autorités compétentes,
• Conduire des actions de plaidoyer et de concertation avec les parties prenantes concernées, en vue de faire aboutir les démarches engagées,
• Obtenir

MÉTHODOLOGIE Le consultant adoptera une approche participative, analytique, pratique et orientée vers les résultats. La méthodologie comprendra notamment :

• Une revue documentaire approfondie des textes législatifs, réglementaires et administratifs applicables aux coopératives, aux exonérations, à la fiscalité locale et nationale, ainsi qu’aux secteurs concernés par le projet,
• Des entretiens et séances de travail avec NIRAS-DFS, la GIZ, le MPEDD, la CPEDD, les Organisations Locales subventionnées, les responsables des coopératives concernées et, si nécessaire, d’autres acteurs institutionnels,
• Une cartographie des parties prenantes, des administrations compétentes, des leviers juridiques et des procédures à mobiliser,
• Une analyse comparative des options possibles d’exonération, d’allègement ou de facilitation administrative,
• L’élaboration d’une stratégie de plaidoyer juridique et institutionnel, incluant les cibles, les messages clés, les étapes, les outils et le calendrier de mise en œuvre,
• L’accompagnement technique à la constitution, à la soumission et au suivi des dossiers d’exonération ou de reconnaissance administrative,
• La production de notes, correspondances, mémorandums ou tout autre document utile au processus de plaidoyer et d’accompagnement.

LIVRABLES Le consultant devra produire les livrables suivants :

• Un rapport de démarrage présentant la compréhension de consultance, l’approche méthodologique détaillée, les outils de travail et le chronogramme proposé,
• Une note d’analyse juridique, réglementaire et fiscale mettant en évidence les dispositions applicables, les opportunités d’exonération, les contraintes identifiées et les voies de recours ou de facilitation possibles,
• Une cartographie des acteurs institutionnels et des administrations à cibler dans le cadre du plaidoyer,
• Un rapport final de consultance présentant les activités réalisées, les résultats atteints, les limites constatées, les recommandations et les perspectives de suivi.
• Au moins Vingt-trois arrêtés d’exonération des taxes locales pour les coopératives accompagnées par ChaBoDu disponibles.

RÉSULTATS ATTENDUS À l’issue de la mission, les résultats suivants sont attendus :

• Douze coopératives ont obtenu un arrêté valide et signé par les autorités compétentes d’exonération des taxes locales.
• Un rapport de consultance disponible.

Conditions de travail

CALENDRIER DE TRAVAIL La mission se déroulera sur une période indicative de 30 jours ouvrables (négociable en fonction de l’offre technique et financière) à compter de la signature du contrat. Le calendrier détaillé sera proposé par le consultant et validé au démarrage de la mission.

Le lieu de travail est à Kindu, avec possibilité de descendre sur terrain pour rencontrer les producteurs dans les TERRITOIRES DE : KASONGO, KIBOMBO, KAILO et PANGI.

Profil recherché

PROFIL RECHERCHÉ DU CONSULTANT Le consultant devra remplir les conditions suivantes :

• Être titulaire d’un diplôme universitaire supérieur, au moins Bac+5, en droit, droit fiscal, droit public, sciences juridiques ou dans tout autre domaine pertinent,
• Justifier d’une expérience professionnelle confirmée d’au moins 5 années dans le conseil juridique, l’accompagnement institutionnel, le droit fiscal, le droit des organisations, le plaidoyer ou les procédures administratives,
• Disposer d’une expérience avérée dans l’analyse et l’application de textes juridiques et réglementaires relatifs aux structures collectives, coopératives, associations ou organisations communautaires,
• Avoir une bonne connaissance des procédures administratives, fiscales et institutionnelles applicables en RDC et, plus particulièrement, dans la province du Maniema,
• Démontrer de solides capacités de rédaction juridique, d’analyse, de synthèse, de négociation et de communication avec les autorités publiques de la province du Maniema,
• Avoir une expérience de travail avec des projets de développement, des ONG, des organisations locales ou des partenaires institutionnels constitue un atout important,
• La connaissance des secteurs de l’environnement, de l’énergie domestique, de l’économie verte ou du développement local serait un avantage,
• Maîtriser parfaitement le français et le kiswahili
• Avoir une connaissance de la zone est un atout.

Processus de candidature

LES DOSSIERS DE CANDIDATURES DOIVENT COMPRENDRE Les candidats intéressés devront soumettre un dossier comprenant :

• Une lettre de manifestation d’intérêt ou de motivation signée, précisant la compréhension de la mission et l’intérêt porté à la consultation,
• Un curriculum vitae détaillé, actualisé, daté et signé, mettant en évidence les qualifications et expériences en lien avec la mission,
• Les copies des diplômes, certificats et attestations de travail pertinents,
• Une offre technique incluant la compréhension des présents TDR, la méthodologie proposée, le plan de travail et le chronogramme d’exécution,
• Une offre financière détaillée précisant les honoraires, les frais de mission et toute autre charge applicable,
• Les références d’au moins trois missions similaires, avec les coordonnées des structures de référence,
• Tout document jugé utile pour apprécier la qualité de l’expertise du candidat, notamment des exemples de travaux antérieurs en lien avec le conseil juridique, le plaidoyer ou l’accompagnement institutionnel.

Si vous êtes intéressé(e), veuillez envoyer les éléments demandés au plus tard le 23 Novembre 2026 à : CHABODU@niras.com

Fait à Kindu, le 10 Novembre 2026 Pour GIZ-NIRAS-DFS Sylvie BOLDRINI Cheffe d’équipe CHABODU